Le Conseil de l’environnement demande au gouvernement de renoncer au développement des hydrocarbures québécois

Date de création : 2017-12-18 09:22:00
Dernière modification : 2017-12-18 10:01:30
Auteur : Communication

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Sujet : COMMUNIQUÉ

Rimouski, le 18 décembre 2017 - Le Conseil régional de l’environnement du Bas-Saint-Laurent (CREBSL) et son regroupement national demandent au gouvernement de mettre fin au développement des hydrocarbures québécois et de se retirer de toutes activités d’exploration et d’exploitation.

Le dernier clou du cercueil
Le coup de grâce a été donné avec la publication de nouveaux règlements sur les hydrocarbures cet automne. Ces projets ont été très mal accueillis par le monde municipal, les groupes environnementaux et les organismes de bassin versant.

Après avoir tenu plusieurs consultations, évaluations environnementales et commissions du BAPE depuis les années 2000, et après avoir constaté qu’elles conduisent finalement à l’adoption sous le bâillon de la Loi sur les hydrocarbures (loi 106) l’an dernier puis au dépôt de règlements qui suscitent des critiques des plus sévères, la désillusion est grande.

De l’ensemble des commentaires et des recommandations formulés par le CREBSL et son regroupement, il ressort que de nombreuses incohérences subsistent entre cet encadrement légal et les lois sur le développement durable et sur la qualité de l‘environnement. « Dans ce contexte, l’exploitation des hydrocarbures est incompatible avec les objectifs de la lutte contre les changements climatiques, de la politique énergétique, de la transition énergétique et des orientations en matière d’acceptabilité sociale » soutient Luce Balthazar, directrice du CREBSL.

Bref rappel : une loi et des règlements qui déçoivent
Les règlements qui ont été publiés abordent l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures incluant la fracturation à proximité par exemple de zones habitées ou en milieu hydrique, tandis que le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) interdit d’effectuer des forages dans une plaine inondable ! Diverses dispositions suscitent de vives réactions comme permettre des travaux de forage à 175 mètres des secteurs résidentiels, à 275 mètres des écoles ou à 60 mètres des aires protégées. Le gouvernement a suggéré aux instances municipales de désigner des zones incompatibles mais... après l’adoption des règlements. Ces projets sont pourtant supposés améliorer l’acceptabilité sociale et la protection de l’eau.

Quant à la Loi sur les hydrocarbures, celle-ci permet encore de nos jours, croyez-le ou non, à un producteur d’acquérir une propriété privée par expropriation. Un autre rendez-vous manqué avec l’acceptabilité sociale. Rappelons aussi que la prépondérance des permis pétroliers et gaziers fait obstacle à la création d’aires protégées dans le Bas-Saint-Laurent selon une étude du CREBSL.

La fin d’une filière
En définitive, la production d’énergie fossile au Québec n’est pas plus acceptable maintenant qu’avant la tenue des consultations qui ont occupé le Québec depuis près de 15 ans et qui ont commencé avec les premiers levés sismiques dans le Saint-Laurent. Trop de demandes pour justifier et encadrer ce développement sont restées lettres mortes et le CREBSL et son regroupement réclament la fin de la filière.

Ces productions sont jugées contraires aux objectifs de réduction de la dépendance au pétrole et d’émission de gaz à effet de serre (GES) tout en étant risquées pour les communautés, la biodiversité et les autres activités sur le même territoire. Le CREBSL invite le gouvernement à s’inspirer de sa propre vision dans sa Politique énergétique : « Faire du Québec, à l’horizon 2030, un chef de file nord-américain dans les domaines de l’énergie renouvelable et de l’efficacité énergétique, et bâtir ainsi une économie nouvelle, forte et à faible empreinte carbone ».

Il est donc demandé au gouvernement de mettre fin aux hydrocarbures québécois et, par conséquent, d’abroger la Loi sur les hydrocarbures et les autres outils légaux qui en découlent. Ceci implique aussi de révoquer toute autorisation, permis ou bail applicable à l’exploration et à la production d’énergie fossile au Québec. Il y a déjà eu un précédent : la Loi limitant les activités pétrolières et gazières en 2011 a permis d‘interdire l’activité pétrolière et gazière dans une partie du Saint-Laurent et de révoquer tous les droits sans aucune indemnité de la part de l’État.

Pour consulter d’autres informations en ligne sur le sujet, le public est invité à accéder au www.crebsl.com.

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Source et information :
Luce Balthazar
Directrice
Tél. : 418 721-5711 | Cell. : 418 750-8732

Voir l’avis du RNCREQ sur l’intention du gouvernement d’encadrer la filière hydrocarbures

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